Accessibilité numérique
Aucun audit complet et formel de l’accessibilité n’a été effectué pour le moment et la loi impose donc une mention « Accessibilité : non conforme ». Cet audit est prévu sur l'exercice 2024.
Signalement d’un problème d’accessibilité ou d’ergonomie
Vous avez remarqué un problème d’accessibilité ou d’ergonomie sur ce site web ? N'hésitez pas à nous faire parvenir vos remarques et suggestions afin que nous puissions corriger les différents problèmes.
Envoyez un message en ligne pour signaler un problème d’accessibilité.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Schéma pluriannuel et plans annuels
En cours